J.O. 142 du 20 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 juin 2004 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410294A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2004 :

Il est, à compter du 17 juillet 2004, mis fin aux fonctions de Mme Giacosa (Véronique), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clichy.

Mme Derotus (Jacqueline), greffière du deuxième grade, est, à compter du 17 juillet 2004 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Clichy.